Vue attachée
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Délibération n°2023.43
Transfert d’office dans le domaine public d’une partie des rues des Violettes et des Capucines
Délibération application/pdf 377.38 KoPublié le Lundi 19 juin 2023TranscriptionTransfert d’office dans le domaine public d’une partie des rues des Violettes et des Capucines
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Annexe n°2 à la délibération n°2023.31
Annexe n°2 à la délibération n°2023.31
Délibération application/pdf 1.35 MoPublié le Lundi 19 juin 2023TranscriptionAnnexe n°2 à la délibération n°2023.31
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Annexe Délibération n°2023.41
Annexe à la délibération n°2023.41
Délibération application/pdf 220.96 KoPublié le Lundi 19 juin 2023TranscriptionAnnexe à la délibération n°2023.41
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Délibération n°2023.29
Modification du tableau des effectifs
Délibération application/pdf 621.05 KoPublié le Lundi 19 juin 2023TranscriptionModification du tableau des effectifs
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Délibération n°2023.32
Adhésion à l’Union Nationale de l’Apiculture Française (UNAF)
Délibération application/pdf 356.32 KoPublié le Lundi 19 juin 2023TranscriptionAdhésion à l’Union Nationale de l’Apiculture Française (UNAF)
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Délibération n°2023.35
Subventions aux associations diverses
Délibération application/pdf 335.94 KoPublié le Lundi 19 juin 2023TranscriptionSubventions aux associations diverses