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Délibération n°2022/80
Décision modificative budgétaire
Délibération application/pdf 507.27 KoPublié le Vendredi 9 décembre 2022TranscriptionDécision modificative budgétaire
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Délibération n°2022/83
Modification de la délibération n°2018/93 du 28 Septembre 2018 concernant la convention de restauration avec le Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Délibération application/pdf 460.53 KoPublié le Vendredi 9 décembre 2022TranscriptionModification de la délibération n°2018/93 du 28 Septembre 2018 concernant la convention de restauration avec le Conseil Départemental du Pas-de-Calais
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Décision n°94.2022
Sollicitation du concours financier de l’Etat au titre de la DSIL 2023 en vue des travaux de construction d’un centre culturel à Libercourt
Décision application/pdf 256.17 KoPublié le Mardi 6 décembre 2022TranscriptionSollicitation du concours financier de l’Etat au titre de la DSIL 2023 en vue des travaux de construction d’un centre culturel à Libercourt
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Décision n°93.2022
Acceptation du remboursement des assurances PILLIOT d’un montant de 918 € correspondant au recours sur le sinistre n°202003355 pour la dégradation du portique rue François Delattre
Décision application/pdf 238.42 KoPublié le Mardi 6 décembre 2022TranscriptionAcceptation du remboursement des assurances PILLIOT d’un montant de 918 € correspondant au recours sur le sinistre n°202003355 pour la dégradation du portique rue François Delattre
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Décision n°90.2022
Signature d'un contrat de télésurveillance avec la Société ARTEMIS TELESURVEILLANCE moyennant un coût forfaitaire mensuel pour l'abonnement des 25 sites de 371,25 € HT, soit 445,50 € TTC.
Décision application/pdf 229.99 KoPublié le Mardi 6 décembre 2022TranscriptionSignature d'un contrat de télésurveillance avec la Société ARTEMIS TELESURVEILLANCE moyennant un coût forfaitaire mensuel pour l'abonnement des 25 sites de 371,25 € HT, soit 445,50 € TTC.
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Décision n°91.2022
Signature d’un contrat d’intervention sur alarme avec la Société ARTEMIS MOBILE SECURITY sur les sites de la Ville équipés de prestations de télésurveillance moyennant les coûts suivants :
Coût d’une intervention sur alarme d’un agent de sécurité mobile : 70 € HT du lundi au vendredi de 20h00 à 6h00, 24h/24 les week-ends hors jours fériés,
Coût d’une intervention sur alarme d’un agent de sécurité mobile : 140 € HT les jours fériés. Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois soit du 1er Janvier 2023 au 31 Décembre 2023
Décision application/pdf 232.1 KoPublié le Mardi 6 décembre 2022TranscriptionSignature d’un contrat d’intervention sur alarme avec la Société ARTEMIS MOBILE SECURITY sur les sites de la Ville équipés de prestations de télésurveillance moyennant les coûts suivants :
Coût d’une intervention sur alarme d’un agent de sécurité mobile : 70 € HT du lundi au vendredi de 20h00 à 6h00, 24h/24 les week-ends hors jours fériés,
Coût d’une intervention sur alarme d’un agent de sécurité mobile : 140 € HT les jours fériés. Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois soit du 1er Janvier 2023 au 31 Décembre 2023
Vue attachée