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Décision n°108.2024
Signature de l'avenant 1 fixant le forfait définitif du marché 2022-14 : maîtrise d'œuvre en vue du réaménagement du cimetière, signé avec Atelier YMAE
Décision application/pdf 246.65 KoPublié le Lundi 28 octobre 2024TranscriptionSignature de l'avenant 1 fixant le forfait définitif du marché 2022-14 : maîtrise d'œuvre en vue du réaménagement du cimetière, signé avec Atelier YMAE
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Délibération n°2024.36
Admission en non-valeur
Délibération application/pdf 621.88 KoPublié le Mercredi 16 octobre 2024TranscriptionAdmission en non-valeur
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Annexe Délibération n°2024.37
Annexe à la délibération n°2024.37
Délibération application/pdf 499.12 KoPublié le Mercredi 16 octobre 2024TranscriptionAnnexe à la délibération n°2024.37
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Délibération n°2024.39
Garantie d’emprunts Vilogia Holding dans le cadre de l’opération d’acquisition de 67 logements locatifs situés rue Nicolas Copernic à Libercourt
Délibération application/pdf 737.07 KoPublié le Mercredi 16 octobre 2024TranscriptionGarantie d’emprunts Vilogia Holding dans le cadre de l’opération d’acquisition de 67 logements locatifs situés rue Nicolas Copernic à Libercourt
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Annexe Délibération n°2024.40
Annexe délibération n°2024.40
Délibération application/pdf 2.32 MoPublié le Mercredi 16 octobre 2024TranscriptionAnnexe délibération n°2024.40
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Délibération n°2024.42
Organisation des accueils de loisirs et séjours vacances
Délibération application/pdf 2.33 MoPublié le Mercredi 16 octobre 2024TranscriptionOrganisation des accueils de loisirs et séjours vacances
Vue attachée