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Décision n°124.2023
Sollicitation du concours financier de l'Etat au titre de la DETR 2024 concernant les travaux d'extension du système de vidéoprotection urbaine
Décision application/pdf 269.65 KoPublié le Vendredi 22 décembre 2023TranscriptionSollicitation du concours financier de l'Etat au titre de la DETR 2024 concernant les travaux d'extension du système de vidéoprotection urbaine
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Décision n°125.2023
Sollicitation du concours financier de l'Etat au titre de la DETR 2024 concernant les travaux de rénovation du vitrail n°8 de l'Eglise Notre Dame de LIBERCOURT
Décision application/pdf 270.72 KoPublié le Vendredi 22 décembre 2023TranscriptionSollicitation du concours financier de l'Etat au titre de la DETR 2024 concernant les travaux de rénovation du vitrail n°8 de l'Eglise Notre Dame de LIBERCOURT
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DELIBERATION N°2023/80
DELIBERATION N°2023-80 Noël du personne communal et de leurs enfants
Délibération application/pdf 391.54 KoPublié le Vendredi 15 décembre 2023 -
Arrêté n°192.2023
Arrêté portant modification de l'arrêté 166.2023 - Reprise de concessions abandonnées
Arrêté application/pdf 310.08 KoPublié le Vendredi 15 décembre 2023 -
Décision n°123.2023
Signature du marché n°2023-13 : assistance à maîtrise d'ouvrage en vue du renouvellement du marché de services de télécommunications avec la société SDCT
Décision application/pdf 184.87 KoPublié le Vendredi 22 décembre 2023TranscriptionSignature du marché n°2023-13 : assistance à maîtrise d'ouvrage en vue du renouvellement du marché de services de télécommunications avec la société SDCT
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Délibération n°2023.71
Adoption du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 28 Septembre 2023
Délibération application/pdf 233.92 KoPublié le Mardi 12 décembre 2023TranscriptionAdoption du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 28 Septembre 2023
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Délibération n°2023.74
Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais
Délibération application/pdf 815.98 KoPublié le Mardi 12 décembre 2023TranscriptionAdhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais
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Annexe n°3 à la délibération n°2023.76
Annexe n°3 à la délibération n°2023.76
Délibération application/pdf 870.93 KoPublié le Mardi 12 décembre 2023TranscriptionAnnexe n°3 à la délibération n°2023.76
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Délibération n°2023.79
Modification du tableau des effectifs
Délibération application/pdf 754.7 KoPublié le Mardi 12 décembre 2023TranscriptionModification du tableau des effectifs
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Annexe A à la délibération n°2023.83
Annexe A à la délibération n°2023.83
Délibération application/pdf 501.41 KoPublié le Mardi 12 décembre 2023TranscriptionAnnexe A à la délibération n°2023.83
Vue attachée