• Délibération n°2024.55

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    Motion de soutien aux ex-salariés de la Société MILEE à LIBERCOURT

    Délibération application/pdf 803.32 Ko
    Publié le Mercredi 16 octobre 2024
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    Motion de soutien aux ex-salariés de la Société MILEE à LIBERCOURT

  • Délibération n°2024.36

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    Admission en non-valeur

    Délibération application/pdf 621.88 Ko
    Publié le Mercredi 16 octobre 2024
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    Admission en non-valeur

  • Annexe Délibération n°2024.37

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    Annexe à la délibération n°2024.37

    Délibération application/pdf 499.12 Ko
    Publié le Mercredi 16 octobre 2024
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    Annexe à la délibération n°2024.37

  • Délibération n°2024.39

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    Garantie d’emprunts Vilogia Holding dans le cadre de l’opération d’acquisition de 67 logements locatifs situés rue Nicolas Copernic à Libercourt

    Délibération application/pdf 737.07 Ko
    Publié le Mercredi 16 octobre 2024
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    Garantie d’emprunts Vilogia Holding dans le cadre de l’opération d’acquisition de 67 logements locatifs situés rue Nicolas Copernic à Libercourt

  • Annexe Délibération n°2024.40

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    Annexe délibération n°2024.40

    Délibération application/pdf 2.32 Mo
    Publié le Mercredi 16 octobre 2024
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    Annexe délibération n°2024.40

  • Délibération n°2024.42

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    Organisation des accueils de loisirs et séjours vacances

    Délibération application/pdf 2.33 Mo
    Publié le Mercredi 16 octobre 2024
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    Organisation des accueils de loisirs et séjours vacances