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Délibération n°2024.52
Avis du conseil municipal sur la cession par la SA d’HLM SIA HABITAT de 3 logements locatifs sociaux situés aux 11 et 17 rue Louise Michel et au 13 rue Etienne d’Orves à Libercourt
Délibération application/pdf 589.72 KoPublié le Mercredi 16 octobre 2024TranscriptionAvis du conseil municipal sur la cession par la SA d’HLM SIA HABITAT de 3 logements locatifs sociaux situés aux 11 et 17 rue Louise Michel et au 13 rue Etienne d’Orves à Libercourt
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Délibération n°2024.55
Motion de soutien aux ex-salariés de la Société MILEE à LIBERCOURT
Délibération application/pdf 803.32 KoPublié le Mercredi 16 octobre 2024TranscriptionMotion de soutien aux ex-salariés de la Société MILEE à LIBERCOURT
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Délibération n°2024.36
Admission en non-valeur
Délibération application/pdf 621.88 KoPublié le Mercredi 16 octobre 2024TranscriptionAdmission en non-valeur
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Annexe Délibération n°2024.37
Annexe à la délibération n°2024.37
Délibération application/pdf 499.12 KoPublié le Mercredi 16 octobre 2024TranscriptionAnnexe à la délibération n°2024.37
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Délibération n°2024.39
Garantie d’emprunts Vilogia Holding dans le cadre de l’opération d’acquisition de 67 logements locatifs situés rue Nicolas Copernic à Libercourt
Délibération application/pdf 737.07 KoPublié le Mercredi 16 octobre 2024TranscriptionGarantie d’emprunts Vilogia Holding dans le cadre de l’opération d’acquisition de 67 logements locatifs situés rue Nicolas Copernic à Libercourt
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Annexe Délibération n°2024.40
Annexe délibération n°2024.40
Délibération application/pdf 2.32 MoPublié le Mercredi 16 octobre 2024TranscriptionAnnexe délibération n°2024.40
Vue attachée