Publicité des actes administratifs

Annexe à l'arrêté n°189.2023

Arrêté de Voirie portant alignement

Acceptation du montant de 582,04 € de la Société RELYENS correspondant au sinistre survenu le 13/04/2023 portant le n°2017202300173

Acceptation du montant de 12,33 € de la SCP Maîtres Matthieu LE GENTIL et François GRANDHOMME correspondant à la provision pour frais notariés de la donation HAUTEFEUILLE du 25/11/2020

signature de l’avenant n°1 au marché n°2022-13 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes, avec Relyens à Bourges

signature de l'avenant n°1 au marché 2022-08 : MPGP pour les installations d'éclairage public, de mise en valeur par la lumière, de signalisation tricolore, d'éclairages sportifs extérieurs et les illuminations de fin d'année avec SATELEC 

Sollicitation d'une subvention auprès de la Banque des Territoires pour le renouvellement du poste de chargé de projet "Petites Villes de Demain"

Sollicitation d'une subvention auprès de l'ANCT pour le renouvellement du poste de chargé de projet "Petites Villes de Demain"

Règlement du concours des illuminations 2023

signature du marché n°2023-12 relatif à l'assurance "dommages ouvrage et garanties diverses" applicables à la construction du centre culturel avec le groupement ASQUA BTP/GROUPAMA NORD EST pour le lot n°1 (assurance dommages ouvrage), et avec la SMABTP pour le lot n°2 (assurance tous risques chantier)