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Arrêté n°167.2024
Des restrictions de circulation seront mises en place Rue Emile Basly pour la période du 31 Octobre 2024 au 15 Décembre 2024 dans le cadre de la réhabilitation de la conduite d'eau potable effectuée par la Société VEOLIA
Arrêté application/pdf 381.59 KoPublié le Lundi 21 octobre 2024TranscriptionDes restrictions de circulation seront mises en place Rue Emile Basly pour la période du 31 Octobre 2024 au 15 Décembre 2024 dans le cadre de la réhabilitation de la conduite d'eau potable effectuée par la Société VEOLIA
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Annexe Délibération n°2024.37
Annexe à la délibération n°2024.37
Délibération application/pdf 499.12 KoPublié le Mercredi 16 octobre 2024TranscriptionAnnexe à la délibération n°2024.37
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Délibération n°2024.39
Garantie d’emprunts Vilogia Holding dans le cadre de l’opération d’acquisition de 67 logements locatifs situés rue Nicolas Copernic à Libercourt
Délibération application/pdf 737.07 KoPublié le Mercredi 16 octobre 2024TranscriptionGarantie d’emprunts Vilogia Holding dans le cadre de l’opération d’acquisition de 67 logements locatifs situés rue Nicolas Copernic à Libercourt
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Annexe Délibération n°2024.40
Annexe délibération n°2024.40
Délibération application/pdf 2.32 MoPublié le Mercredi 16 octobre 2024TranscriptionAnnexe délibération n°2024.40
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Délibération n°2024.42
Organisation des accueils de loisirs et séjours vacances
Délibération application/pdf 2.33 MoPublié le Mercredi 16 octobre 2024TranscriptionOrganisation des accueils de loisirs et séjours vacances
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Délibération n°2024.45
Subvention exceptionnelle à l’association des gardes d’honneur de Lorette
Délibération application/pdf 537.63 KoPublié le Mercredi 16 octobre 2024TranscriptionSubvention exceptionnelle à l’association des gardes d’honneur de Lorette
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Délibération n°2024.47
Tarifs d’utilisation du terrain de Padel Tennis
Délibération application/pdf 658.88 KoPublié le Mercredi 16 octobre 2024TranscriptionTarifs d’utilisation du terrain de Padel Tennis
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Délibération n°2024.50
Acquisition de l’impasse Watteau, de ses espaces publics et réseaux divers et intégration dans le domaine public
Délibération application/pdf 777.47 KoPublié le Mercredi 16 octobre 2024TranscriptionAcquisition de l’impasse Watteau, de ses espaces publics et réseaux divers et intégration dans le domaine public
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Délibération n°2024.53
Tarifs de concession cimetière - cases et portes de columbarium - plaquette pour le jardin du souvenir
Délibération application/pdf 649.72 KoPublié le Mercredi 16 octobre 2024TranscriptionTarifs de concession cimetière - cases et portes de columbarium - plaquette pour le jardin du souvenir
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Délibération n°2024.49b
Incorporation dans le domaine communal d'un immeuble vacant Chemin de la Chapelette
Délibération application/pdf 760.57 KoPublié le Mercredi 16 octobre 2024TranscriptionIncorporation dans le domaine communal d'un immeuble vacant Chemin de la Chapelette
Vue attachée