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Décision n°42.2024
Sollicitation du concours financier du Département du Pas-de-Calais au titre de l'appel à projet "modernisation de l'offre de services offerte aux habitants en quartiers prioritaires" en vue de l'aménagement d'un jardin pédagogique à l'école élémentaire Curie de LIBERCOURT
Décision application/pdf 265.59 KoPublié le Jeudi 11 avril 2024TranscriptionSollicitation du concours financier du Département du Pas-de-Calais au titre de l'appel à projet "modernisation de l'offre de services offerte aux habitants en quartiers prioritaires" en vue de l'aménagement d'un jardin pédagogique à l'école élémentaire Curie de LIBERCOURT
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Décision n°40.2024
Régie d'avances temporaire pour menues dépenses relatives au fonctionnement du séjour "Itinérant vélo 2024"
Décision application/pdf 236.47 KoPublié le Jeudi 11 avril 2024TranscriptionRégie d'avances temporaire pour menues dépenses relatives au fonctionnement du séjour "Itinérant vélo 2024"
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Annexe n°1 à la délibération n°2024.10
Annexe n°1
Délibération application/pdf 339.08 KoPublié le Jeudi 11 avril 2024TranscriptionAnnexe n°1
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Délibération n°2024.11
Taux des taxes des contributions directes pour l’année 2024
Délibération application/pdf 513.97 KoPublié le Jeudi 11 avril 2024TranscriptionTaux des taxes des contributions directes pour l’année 2024
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Note brève BP - Délibération n°2024.12
Note brève BP
Délibération application/pdf 761.51 KoPublié le Jeudi 11 avril 2024TranscriptionNote brève BP
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Annexe n°4 à la Délibération n°2024.16
Annexe n°4
Délibération application/pdf 680.57 KoPublié le Jeudi 11 avril 2024TranscriptionAnnexe n°4
Vue attachée