• Annexe Délibération n°2024.37

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    Annexe à la délibération n°2024.37

    Délibération application/pdf 499.12 Ko
    Publié le Mercredi 16 octobre 2024
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    Annexe à la délibération n°2024.37

  • Délibération n°2024.39

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    Garantie d’emprunts Vilogia Holding dans le cadre de l’opération d’acquisition de 67 logements locatifs situés rue Nicolas Copernic à Libercourt

    Délibération application/pdf 737.07 Ko
    Publié le Mercredi 16 octobre 2024
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    Garantie d’emprunts Vilogia Holding dans le cadre de l’opération d’acquisition de 67 logements locatifs situés rue Nicolas Copernic à Libercourt

  • Annexe Délibération n°2024.40

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    Annexe délibération n°2024.40

    Délibération application/pdf 2.32 Mo
    Publié le Mercredi 16 octobre 2024
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    Annexe délibération n°2024.40

  • Délibération n°2024.42

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    Organisation des accueils de loisirs et séjours vacances

    Délibération application/pdf 2.33 Mo
    Publié le Mercredi 16 octobre 2024
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    Organisation des accueils de loisirs et séjours vacances

  • Délibération n°2024.45

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    Subvention exceptionnelle à l’association des gardes d’honneur de Lorette

    Délibération application/pdf 537.63 Ko
    Publié le Mercredi 16 octobre 2024
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    Subvention exceptionnelle à l’association des gardes d’honneur de Lorette

  • Délibération n°2024.47

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    Tarifs d’utilisation du terrain de Padel Tennis

    Délibération application/pdf 658.88 Ko
    Publié le Mercredi 16 octobre 2024
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    Tarifs d’utilisation du terrain de Padel Tennis

  • Délibération n°2024.50

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    Acquisition de l’impasse Watteau, de ses espaces publics et réseaux divers et intégration dans le domaine public

    Délibération application/pdf 777.47 Ko
    Publié le Mercredi 16 octobre 2024
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    Acquisition de l’impasse Watteau, de ses espaces publics et réseaux divers et intégration dans le domaine public

  • Délibération n°2024.53

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    Tarifs de concession cimetière - cases et portes de columbarium - plaquette pour le jardin du souvenir

    Délibération application/pdf 649.72 Ko
    Publié le Mercredi 16 octobre 2024
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    Tarifs de concession cimetière - cases et portes de columbarium - plaquette pour le jardin du souvenir

  • Délibération n°2024.49b

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    Incorporation dans le domaine communal d'un immeuble vacant Chemin de la Chapelette

    Délibération application/pdf 760.57 Ko
    Publié le Mercredi 16 octobre 2024
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    Incorporation dans le domaine communal d'un immeuble vacant Chemin de la Chapelette

  • Annexe Délibération n°2024.36

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    Annexe à la délibération n°2024.36

    Délibération application/pdf 915.66 Ko
    Publié le Mercredi 16 octobre 2024
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    Annexe à la délibération n°2024.36