Vue attachée
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Délibération n°2024.16
Adhésion à la centrale d’achat du Syndicat Mixte « La fibre numérique 59/62 »
Délibération application/pdf 741.75 KoPublié le Jeudi 11 avril 2024TranscriptionAdhésion à la centrale d’achat du Syndicat Mixte « La fibre numérique 59/62 »
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Délibération n°2024.18
Subventions aux associations diverses
Délibération application/pdf 654.63 KoPublié le Jeudi 11 avril 2024TranscriptionSubventions aux associations diverses
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Délibération n°2024.21
Fixation des tarifs de l’école de musique
Délibération application/pdf 686.16 KoPublié le Jeudi 11 avril 2024TranscriptionFixation des tarifs de l’école de musique
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Délibération n°2024.25
Acquisition de la parcelle cadastrée AC n°107 ZAC du Paradis située au 53 rue Ringeval
Délibération application/pdf 652.88 KoPublié le Jeudi 11 avril 2024TranscriptionAcquisition de la parcelle cadastrée AC n°107 ZAC du Paradis située au 53 rue Ringeval
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Annexe n°1 à la délibération n°2024.10
Annexe n°1
Délibération application/pdf 339.08 KoPublié le Jeudi 11 avril 2024TranscriptionAnnexe n°1
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Délibération n°2024.11
Taux des taxes des contributions directes pour l’année 2024
Délibération application/pdf 513.97 KoPublié le Jeudi 11 avril 2024TranscriptionTaux des taxes des contributions directes pour l’année 2024