• Annexe n°1 à la délibération n°2024.10

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    Annexe n°1

    Délibération application/pdf 339.08 Ko
    Publié le Jeudi 11 avril 2024
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    Annexe n°1

  • Délibération n°2024.11

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    Taux des taxes des contributions directes pour l’année 2024

    Délibération application/pdf 513.97 Ko
    Publié le Jeudi 11 avril 2024
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    Taux des taxes des contributions directes pour l’année 2024

  • Note brève BP - Délibération n°2024.12

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    Note brève BP

    Délibération application/pdf 761.51 Ko
    Publié le Jeudi 11 avril 2024
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    Note brève BP

  • Annexe n°4 à la Délibération n°2024.16

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    Annexe n°4

    Délibération application/pdf 680.57 Ko
    Publié le Jeudi 11 avril 2024
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    Annexe n°4

  • Décision n°39/2024

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    Contrat de services pour l'enlèvement et le traitement du courrier pour la période du 15/04/2024 au 31/12/2024 avec la Société POSTALIA France SARL dénommée EASYPOST 

    Décision application/pdf 237.47 Ko
    Publié le Jeudi 11 avril 2024
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    Contrat de services pour l'enlèvement et le traitement du courrier pour la période du 15/04/2024 au 31/12/2024 avec la Société POSTALIA France SARL dénommée EASYPOST 

  • LISTE DES DELIBERATION SOUMISES AU CONSEIL MUNICIPAL DU 04.04.2024

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    Liste des délibérations soumises au conseil municipal du 4 Avril 2024

    Délibération application/pdf 403.64 Ko
    Publié le Vendredi 5 avril 2024
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    Liste des délibérations soumises au conseil municipal du 4 Avril 2024