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Délibération n°2023/09
Incorporation dans le domaine public communal de voiries par transfert d'office
Délibération application/pdf 373.81 KoPublié le Jeudi 9 mars 2023 -
Délibération n°2023/01
Adoption du Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 1.12.2022
Délibération application/pdf 236.48 KoPublié le Jeudi 9 mars 2023 -
Délibération n°2023/04
Valorisation et recettes issues du recyclage de la ferraille
Délibération application/pdf 346.31 KoPublié le Jeudi 9 mars 2023 -
Délibération n°2023/07
Ajustement des périmètres des zones de préemption ENS et rationalisation foncière
Délibération application/pdf 521.68 KoPublié le Jeudi 9 mars 2023 -
Délibération n°2023/10
Question supplémentaire n°1 Soutien humanitaire suite au séisme en Syrie et Turquie
Délibération application/pdf 378.99 KoPublié le Jeudi 9 mars 2023 -
Délibération n°2023/02
Débat d'Orientation Budgétaire 2023
Délibération application/pdf 4.88 MoPublié le Jeudi 9 mars 2023 -
Délibération n°2023/05
Nouvelle garantie d'emprunts CLESENCE acquisition 13 logts route de Oignies
Délibération application/pdf 450.99 KoPublié le Jeudi 9 mars 2023 -
Délibération n°2023/08
Convention de servitude ENEDIS bd Darchicourt bois épinoy et faisanderie
Délibération application/pdf 403 KoPublié le Jeudi 9 mars 2023 -
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 2 Mars 2023
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 2 Mars 2023
Délibération application/pdf 7.99 MoPublié le Mardi 11 avril 2023TranscriptionProcès-Verbal du Conseil Municipal du 2 Mars 2023
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Décision n°23.2023
Signature d'un avenant de transfert au profit de la société BERGER-LEVRAULT à Boulogne-Billancourt relatif au contrat d’utilisation des logiciels de gestion : financière, des ressources humaines, des salles, et des courriers, leur maintenance et la formation.
Décision application/pdf 228.4 KoPublié le Mardi 7 mars 2023
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