Publicité des actes administratifs

Incorporation dans le domaine public communal de voiries par transfert d'office

Adoption du Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 1.12.2022

 Valorisation et recettes issues du recyclage de la ferraille

Ajustement des périmètres des zones de préemption ENS et rationalisation foncière

Question supplémentaire n°1 Soutien humanitaire suite au séisme en Syrie et Turquie

Débat d'Orientation Budgétaire 2023

Nouvelle garantie d'emprunts CLESENCE acquisition 13 logts route de Oignies

Convention de servitude ENEDIS bd Darchicourt bois épinoy et faisanderie

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 2 Mars 2023

Signature d'un avenant de transfert au profit de la société BERGER-LEVRAULT à Boulogne-Billancourt relatif au contrat d’utilisation des logiciels de gestion : financière, des ressources humaines, des salles, et des courriers, leur maintenance et la formation.