• Délibération n°2022/97

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    Adhésion au groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel, de fournitures et de services associés avec la FDE

    Délibération application/pdf 434.63 Ko
    Publié le Vendredi 9 décembre 2022
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    Adhésion au groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel, de fournitures et de services associés avec la FDE

  • Délibération n°2022/80

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    Décision modificative budgétaire

    Délibération application/pdf 507.27 Ko
    Publié le Vendredi 9 décembre 2022
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    Décision modificative budgétaire

  • Délibération n°2022/83

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    Modification de la délibération n°2018/93 du 28 Septembre 2018 concernant la convention de restauration avec le Conseil Départemental du Pas-de-Calais

    Délibération application/pdf 460.53 Ko
    Publié le Vendredi 9 décembre 2022
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    Modification de la délibération n°2018/93 du 28 Septembre 2018 concernant la convention de restauration avec le Conseil Départemental du Pas-de-Calais

  • Délibération n°2022/86

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    Subventions aux associations

    Délibération application/pdf 383.32 Ko
    Publié le Vendredi 9 décembre 2022
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    Subventions aux associations

  • Délibération n°2022/89

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    Programmation Contrat de Ville 2023

    Délibération application/pdf 468.47 Ko
    Publié le Vendredi 9 décembre 2022
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    Programmation Contrat de Ville 2023

  • Délibération n°2022/92

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    Mise en place d’un programme de réussite éducative à destination des jeunes libercourtois âgés de deux à seize ans et de leurs familles qui résident sur le quartier prioritaire de la Haute Voie

    Délibération application/pdf 487.88 Ko
    Publié le Vendredi 9 décembre 2022
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    Mise en place d’un programme de réussite éducative à destination des jeunes libercourtois âgés de deux à seize ans et de leurs familles qui résident sur le quartier prioritaire de la Haute Voie

  • Délibération n°2022/95

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    Vente d’un terrain situé au 30 rue Jacques Brel à Libercourt au profit de Mr et Mme VANMARQUE

    Délibération application/pdf 416.75 Ko
    Publié le Vendredi 9 décembre 2022
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    Vente d’un terrain situé au 30 rue Jacques Brel à Libercourt au profit de Mr et Mme VANMARQUE

  • Délibération n°2022/81

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    Modalités de mise en place du télétravail au sein de la collectivité de Libercourt

    Délibération application/pdf 437.13 Ko
    Publié le Vendredi 9 décembre 2022
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    Modalités de mise en place du télétravail au sein de la collectivité de Libercourt

  • Délibération n°2022/84

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    Tarifs de restauration municipale et de surveillance pour les élèves allergiques apportant leur propre repas

    Délibération application/pdf 437.85 Ko
    Publié le Vendredi 9 décembre 2022
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    Tarifs de restauration municipale et de surveillance pour les élèves allergiques apportant leur propre repas

  • Délibération n°2022/87

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    Subvention de fonctionnement 2022 à l’Association « Rencontres & Loisirs »

    Délibération application/pdf 373.78 Ko
    Publié le Vendredi 9 décembre 2022
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    Subvention de fonctionnement 2022 à l’Association « Rencontres & Loisirs »