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Décision n°94.2022
Sollicitation du concours financier de l’Etat au titre de la DSIL 2023 en vue des travaux de construction d’un centre culturel à Libercourt
Décision application/pdf 256.17 KoPublié le Mardi 6 décembre 2022TranscriptionSollicitation du concours financier de l’Etat au titre de la DSIL 2023 en vue des travaux de construction d’un centre culturel à Libercourt
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Décision n°90.2022
Signature d'un contrat de télésurveillance avec la Société ARTEMIS TELESURVEILLANCE moyennant un coût forfaitaire mensuel pour l'abonnement des 25 sites de 371,25 € HT, soit 445,50 € TTC.
Décision application/pdf 229.99 KoPublié le Mardi 6 décembre 2022TranscriptionSignature d'un contrat de télésurveillance avec la Société ARTEMIS TELESURVEILLANCE moyennant un coût forfaitaire mensuel pour l'abonnement des 25 sites de 371,25 € HT, soit 445,50 € TTC.
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Décision n°91.2022
Signature d’un contrat d’intervention sur alarme avec la Société ARTEMIS MOBILE SECURITY sur les sites de la Ville équipés de prestations de télésurveillance moyennant les coûts suivants :
Coût d’une intervention sur alarme d’un agent de sécurité mobile : 70 € HT du lundi au vendredi de 20h00 à 6h00, 24h/24 les week-ends hors jours fériés,
Coût d’une intervention sur alarme d’un agent de sécurité mobile : 140 € HT les jours fériés. Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois soit du 1er Janvier 2023 au 31 Décembre 2023
Décision application/pdf 232.1 KoPublié le Mardi 6 décembre 2022TranscriptionSignature d’un contrat d’intervention sur alarme avec la Société ARTEMIS MOBILE SECURITY sur les sites de la Ville équipés de prestations de télésurveillance moyennant les coûts suivants :
Coût d’une intervention sur alarme d’un agent de sécurité mobile : 70 € HT du lundi au vendredi de 20h00 à 6h00, 24h/24 les week-ends hors jours fériés,
Coût d’une intervention sur alarme d’un agent de sécurité mobile : 140 € HT les jours fériés. Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois soit du 1er Janvier 2023 au 31 Décembre 2023
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Décision n°93.2022
Acceptation du remboursement des assurances PILLIOT d’un montant de 918 € correspondant au recours sur le sinistre n°202003355 pour la dégradation du portique rue François Delattre
Décision application/pdf 238.42 KoPublié le Mardi 6 décembre 2022TranscriptionAcceptation du remboursement des assurances PILLIOT d’un montant de 918 € correspondant au recours sur le sinistre n°202003355 pour la dégradation du portique rue François Delattre
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Décision n°89.2022
Acceptation de la subvention du Département du Pas-de-Calais d'un montant de 10 267,00 € dans le cadre du projet de réalisation d'un circuit d'éducation à la sécurité routière dans la cour de l'école maternelle Joliot-Curie
Décision application/pdf 402.86 KoPublié le Mardi 6 décembre 2022TranscriptionAcceptation de la subvention du Département du Pas-de-Calais d'un montant de 10 267,00 € dans le cadre du projet de réalisation d'un circuit d'éducation à la sécurité routière dans la cour de l'école maternelle Joliot-Curie
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D-85-2022
Adhésion 2022 au Syndicat Mixte EDEN 62
Décision application/pdf 238.07 KoPublié le Mercredi 9 novembre 2022 -
Arrêté n°151.2022
Arrêté permanent concernant l'espace sans tabac aux abords des écoles de Libercourt
Arrêté application/pdf 339.35 KoPublié le Mercredi 19 octobre 2022TranscriptionArrêté permanent concernant l'espace sans tabac aux abords des écoles de Libercourt
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D-81-2022
Acceptation du don de la Société EUROVIA PAS DE CALAIS à MAZINGARBE d’un montant de 600 €, utilisé pour l’organisation de la manifestation « Libercourt Plage 2022 ».
Décision application/pdf 236.58 KoPublié le Vendredi 21 octobre 2022TranscriptionAcceptation du don de la Société EUROVIA PAS DE CALAIS à MAZINGARBE d’un montant de 600 €, utilisé pour l’organisation de la manifestation « Libercourt Plage 2022 ».
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D-80-2022
Prolongation du contrat pour l'enlèvement et le traitement au quotidien du courrier jusqu’au 31 Décembre 2022 avec la Société POSTALIA FRANCE SARL dénommée EASYPOST moyennant un coût mensuel de 106,00 € HT et des frais de traitement pour les courriers recommandés de 0,62 € HT par recommandé auxquels s’ajoutent les tarifs d’affranchissement pour l’année 2022 de la Poste.
Décision application/pdf 237.4 KoPublié le Vendredi 21 octobre 2022TranscriptionProlongation du contrat pour l'enlèvement et le traitement au quotidien du courrier jusqu’au 31 Décembre 2022 avec la Société POSTALIA FRANCE SARL dénommée EASYPOST moyennant un coût mensuel de 106,00 € HT et des frais de traitement pour les courriers recommandés de 0,62 € HT par recommandé auxquels s’ajoutent les tarifs d’affranchissement pour l’année 2022 de la Poste.
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Décision n°79.2022
Acceptation de l’indemnisation d’un montant de 2 010,00 € TTC de la Société SMABTP dans le cadre du contrat dommages-ouvrage pour le sinistre survenu le 7 Juillet 2022 rue Paul Pignon.
Décision application/pdf 238.04 KoPublié le Mercredi 12 octobre 2022TranscriptionAcceptation de l’indemnisation d’un montant de 2 010,00 € TTC de la Société SMABTP dans le cadre du contrat dommages-ouvrage pour le sinistre survenu le 7 Juillet 2022 rue Paul Pignon.
Vue attachée