Publicité des actes administratifs

Fonds de concours fongible en faveur de la transition écologique – Signature de la convention avec la Communauté d’Agglomération d’Hénin-Carvin pour la réalisation d’équipements sportifs de proximité

Tarifs de restauration municipale et tarifs de surveillance restauration municipale pour les élèves allergiques apportant leur propre repas

Tarifs de location des salles municipales, tables, chaises, couverts, tonnelles et facturation pour la vaisselle cassée, pour l’hébergement au Domaine de l’Epinoy, pour la mise à disposition de salles de réunions pour les besoins des organismes publics extérieurs

Appel à projets à destination des associations répondant aux problématiques de programmation « Politique de la Ville »

Avis du conseil municipal sur la démolition de deux logements cité de la Gare par le bailleur Maisons & Cités

Question supplémentaire n°1 - Subvention aux associations diverses

Adoption du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 4 Juillet 2024

Convention avec le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Pas-de-Calais pour un accompagnement à la e-administration

Annexe délibération n°2024.38

Nouvelle convention d’adhésion ville de Libercourt/Direction Générale des finances publiques au service de paiement en ligne des recettes publiques locales « Payfip Régie »