-
Délibération n°2023.92
Motion de la commune de LIBERCOURT – Révision des paramètres d’évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels
Délibération application/pdf 477.5 KoPublié le Mardi 12 décembre 2023TranscriptionMotion de la commune de LIBERCOURT – Révision des paramètres d’évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels
-
Délibération n°2023.71
Adoption du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 28 Septembre 2023
Délibération application/pdf 233.92 KoPublié le Mardi 12 décembre 2023TranscriptionAdoption du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 28 Septembre 2023
-
Délibération n°2023.74
Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais
Délibération application/pdf 815.98 KoPublié le Mardi 12 décembre 2023TranscriptionAdhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais
-
Annexe n°3 à la délibération n°2023.76
Annexe n°3 à la délibération n°2023.76
Délibération application/pdf 870.93 KoPublié le Mardi 12 décembre 2023TranscriptionAnnexe n°3 à la délibération n°2023.76
-
Délibération n°2023.79
Modification du tableau des effectifs
Délibération application/pdf 754.7 KoPublié le Mardi 12 décembre 2023TranscriptionModification du tableau des effectifs
-
Annexe A à la délibération n°2023.83
Annexe A à la délibération n°2023.83
Délibération application/pdf 501.41 KoPublié le Mardi 12 décembre 2023TranscriptionAnnexe A à la délibération n°2023.83
Vue attachée