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Délibération n°2023.53
Modification des statuts de la Communauté d’Agglomération d’Hénin-Carvin – Extension de compétences
Délibération application/pdf 722.56 KoPublié le Vendredi 6 octobre 2023TranscriptionModification des statuts de la Communauté d’Agglomération d’Hénin-Carvin – Extension de compétences
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Délibération n°2023.56
Fonds de concours fongible en faveur de la transition écologique – signature de la convention avec la Communauté d’Agglomération d’Hénin-Carvin pour la Construction du Centre Culturel
Délibération application/pdf 419.44 KoPublié le Vendredi 6 octobre 2023TranscriptionFonds de concours fongible en faveur de la transition écologique – signature de la convention avec la Communauté d’Agglomération d’Hénin-Carvin pour la Construction du Centre Culturel
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Annexe Délibération n°2023.57
Annexe n°2 à la délibération n°2023.57
Délibération application/pdf 1.95 MoPublié le Vendredi 6 octobre 2023TranscriptionAnnexe n°2 à la délibération n°2023.57
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Délibération n°2023.59
Etats de non-valeur
Délibération application/pdf 401.1 KoPublié le Vendredi 6 octobre 2023TranscriptionEtats de non-valeur
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Annexe Délibération n°2023.60
Annexe n°5 à la délibération n°2023.60
Délibération application/pdf 3.43 MoPublié le Vendredi 6 octobre 2023TranscriptionAnnexe n°5 à la délibération n°2023.60
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Délibération n°2023.62
Organisation des accueils de loisirs et séjours vacances
Délibération application/pdf 1.47 MoPublié le Vendredi 6 octobre 2023TranscriptionOrganisation des accueils de loisirs et séjours vacances
Vue attachée