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Décision n°89.2023
Exonération exceptionnelle du droit de place aux commerçes ambulants dans le cadre du lancement du nouveau marché hebdomadaire du dimanche 17/09/23 au dimanche 16/09/2024
Décision application/pdf 241.64 KoPublié le Lundi 18 septembre 2023TranscriptionExonération exceptionnelle du droit de place aux commerçes ambulants dans le cadre du lancement du nouveau marché hebdomadaire du dimanche 17/09/23 au dimanche 16/09/2024
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Décision n°91.2023
Préemption de l'immeuble sis 3 Place Léon Blum à Libercourt.
Décision application/pdf 260.46 KoPublié le Lundi 18 septembre 2023TranscriptionPréemption de l'immeuble sis 3 Place Léon Blum à Libercourt.
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Décision n°88/2023
Signature d'une convention avec le Département du Pas de Calais pour la mise à disposition de locaux rue Galilée dans le cadre des activités de la PMI
Décision application/pdf 240.17 KoPublié le Lundi 18 septembre 2023TranscriptionSignature d'une convention avec le Département du Pas de Calais pour la mise à disposition de locaux rue Galilée dans le cadre des activités de la PMI
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Décision n°87.2023
Signature d'un avenant à la mission de contrôle technique et de vérification de l’accessibilité des constructions aux personnes handicapées dans le cadre de la construction du centre culturel, avec la société APAVE à Marcq-en-Baroeul
Décision application/pdf 232 KoPublié le Mardi 8 août 2023TranscriptionSignature d'un avenant à la mission de contrôle technique et de vérification de l’accessibilité des constructions aux personnes handicapées dans le cadre de la construction du centre culturel, avec la société APAVE à Marcq-en-Baroeul
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Décision n°86.2023
Adhésion de la commune au Syndicat Mixte EDEN 62 année 2023
Décision application/pdf 237.67 KoPublié le Vendredi 4 août 2023TranscriptionAdhésion de la commune au Syndicat Mixte EDEN 62 année 2023
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Décision n°82.2023
Signature du lot n°8 (équipement scéniques) du marché n°2022-10 :construction d'un centre culturel avec la SARL HUGON à MERCUES
Décision application/pdf 233.63 KoPublié le Vendredi 4 août 2023TranscriptionSignature du lot n°8 (équipement scéniques) du marché n°2022-10 :construction d'un centre culturel avec la SARL HUGON à MERCUES
Vue attachée