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Délibération n°2023.31
Avenant n°1 à la Convention de restauration avec le Conseil Départemental du Pas-de-Calais et convention annuelle relative à la mutualisation de restauration scolaire
Délibération application/pdf 449.47 KoPublié le Lundi 19 juin 2023TranscriptionAvenant n°1 à la Convention de restauration avec le Conseil Départemental du Pas-de-Calais et convention annuelle relative à la mutualisation de restauration scolaire
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Délibération n°2023.34
Subventions aux associations sportives
Délibération application/pdf 335.63 KoPublié le Lundi 19 juin 2023TranscriptionSubventions aux associations sportives
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Délibération n°2023.37
Appel à projet à destination des associations répondant à des problématiques de programmation politique ville – décision d’attribution de subvention
Délibération application/pdf 452.6 KoPublié le Lundi 19 juin 2023TranscriptionAppel à projet à destination des associations répondant à des problématiques de programmation politique ville – décision d’attribution de subvention
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Délibération n°2023.40
Cession par la SA d’HLM SIA HABITAT d’un logement locatif social situé au 20 rue Louise Michel à Libercourt
Délibération application/pdf 340.44 KoPublié le Lundi 19 juin 2023TranscriptionCession par la SA d’HLM SIA HABITAT d’un logement locatif social situé au 20 rue Louise Michel à Libercourt
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Délibération n°2023.43
Transfert d’office dans le domaine public d’une partie des rues des Violettes et des Capucines
Délibération application/pdf 377.38 KoPublié le Lundi 19 juin 2023TranscriptionTransfert d’office dans le domaine public d’une partie des rues des Violettes et des Capucines
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Annexe n°2 à la délibération n°2023.31
Annexe n°2 à la délibération n°2023.31
Délibération application/pdf 1.35 MoPublié le Lundi 19 juin 2023TranscriptionAnnexe n°2 à la délibération n°2023.31
Vue attachée