Publicité des actes administratifs

Sollicitation du concours financier de l'Etat au titre du fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires dit Fonds vert dans le cadre du projet de remplacement des systèmes d'éclairage par des luminaires LED de l'ensemble des bâtiments communaux

Liste des délibérations soumises au conseil municipal du 7.04.2023.

Signature d'une convention de contrôle technique et contrat de missions connexes avec la société BUREAU VERITAS Construction, dans le cadre de la réalisation d’équipements sportifs au Complexe Léo Lagrange et Cité des Ateliers, moyennant un coût de prestation de 2 994 € HT, soit 3 592,80 € TTC.

Question supplémentaire n°1 - Avis du conseil municipal sur la cession par la SA d'HLM Maisons & Cités d'un logement locatif social situé au 111 rue de la Gare à Libercourt.

Annexe n°2 à la délibération n°2023.12

Budget primitif 2023