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Décision n°41.2024
Paiement des cotisations 2024 à l'association des communes minières de France
Décision application/pdf 236.62 KoPublié le Jeudi 11 avril 2024TranscriptionPaiement des cotisations 2024 à l'association des communes minières de France
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Décision n°42.2024
Sollicitation du concours financier du Département du Pas-de-Calais au titre de l'appel à projet "modernisation de l'offre de services offerte aux habitants en quartiers prioritaires" en vue de l'aménagement d'un jardin pédagogique à l'école élémentaire Curie de LIBERCOURT
Décision application/pdf 265.59 KoPublié le Jeudi 11 avril 2024TranscriptionSollicitation du concours financier du Département du Pas-de-Calais au titre de l'appel à projet "modernisation de l'offre de services offerte aux habitants en quartiers prioritaires" en vue de l'aménagement d'un jardin pédagogique à l'école élémentaire Curie de LIBERCOURT
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Délibération n°2024.23
Avis du conseil municipal sur la cession par la SA D’HLM SIA HABITAT d’un logement locatif social situé au 53 Rue Marc Lanvin à Libercourt
Délibération application/pdf 582.41 KoPublié le Jeudi 11 avril 2024TranscriptionAvis du conseil municipal sur la cession par la SA D’HLM SIA HABITAT d’un logement locatif social situé au 53 Rue Marc Lanvin à Libercourt
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Délibération n°2024.09
Adoption du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 21 Février 2024
Délibération application/pdf 393.64 KoPublié le Jeudi 11 avril 2024TranscriptionAdoption du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 21 Février 2024
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Annexe n°2 à la délibération n°2024.10
Annexe n°2
Délibération application/pdf 353.61 KoPublié le Jeudi 11 avril 2024TranscriptionAnnexe n°2
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Annexe n°3 à la délibération n°2024.11
Annexe n°3
Délibération application/pdf 996.82 KoPublié le Jeudi 11 avril 2024TranscriptionAnnexe n°3
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Délibération n°2024.14
Modification du tableau des effectifs
Délibération application/pdf 1.12 MoPublié le Jeudi 11 avril 2024TranscriptionModification du tableau des effectifs
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Délibération n°2024.17
Subventions aux associations sportives
Délibération application/pdf 767.81 KoPublié le Jeudi 11 avril 2024TranscriptionSubventions aux associations sportives
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Délibération n°2024.20
Financement « NQE » (Nos Quartiers d’Eté)
Délibération application/pdf 544.07 KoPublié le Jeudi 11 avril 2024TranscriptionFinancement « NQE » (Nos Quartiers d’Eté)
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Délibération n°2024.24
Lancement d’une procédure de Déclaration d’Utilité Publique (D.U.P) dans le cadre du projet d’aménagement du centre-ville de LIBERCOURT
Délibération application/pdf 1.07 MoPublié le Jeudi 11 avril 2024TranscriptionLancement d’une procédure de Déclaration d’Utilité Publique (D.U.P) dans le cadre du projet d’aménagement du centre-ville de LIBERCOURT
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