• Délibération n°2023.22

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    Convention de mise à disposition d’un bâtiment auprès du CCAS pour le fonctionnement de la nouvelle épicerie solidaire à Libercourt

    Délibération application/pdf 393.91 Ko
    Publié le Lundi 17 avril 2023
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    Convention de mise à disposition d’un bâtiment auprès du CCAS pour le fonctionnement de la nouvelle épicerie solidaire à Libercourt

  • Délibération n°2023.24

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    Acquisition de la parcelle cadastrée section AC N° 384 appartenant aux consorts QUILLIOT

    Délibération application/pdf 419.91 Ko
    Publié le Lundi 17 avril 2023
    Transcription

    Acquisition de la parcelle cadastrée section AC N° 384 appartenant aux consorts QUILLIOT

  • Annexe Délibération n°2023.12

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    Annexe n°1 à la délibération n°2023.12

    Délibération application/pdf 209.61 Ko
    Publié le Mercredi 19 avril 2023
    Transcription

    Annexe n°1 à la délibération n°2023.12

  • Annexe Délibération n°2023.13

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    Annexe n°3 à la délibération n°2023.13

    Délibération application/pdf 593.5 Ko
    Publié le Mercredi 19 avril 2023
    Transcription

    Annexe n°3 à la délibération n°2023.13

  • Décision n°31.2023

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    Cession d'un véhicule au profit de la société Trade Industrie

    Décision application/pdf 239.25 Ko
    Publié le Jeudi 16 mars 2023

  • Décision n°30.2023

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    Paiement des cotisations 2023 à l'association des communes minières de France

    Décision application/pdf 235.68 Ko
    Publié le Mardi 14 mars 2023