Publicité des actes administratifs

Le Maire constate l'état de vacance d’un bien immobilier sis rue du Levant, cadastré section AB n° 409 pour une superficie de 1a 62ca, parcelle pour laquelle le service de la publicité foncière de la direction générale des finances publiques de Béthune a fourni un relevé de formalités en date du 28/11/2022. Si le propriétaire ne se fait pas connaître dans un délai de six mois à compter de la dernière publicité indiquée à l’article 2 du présent arrêté, le bien sera présumé sans maître au titre de l’article 713 du Code civil.

Adhésion 2023 à l'Association des Maires de France 62 pour un montant de 1860,98 €

Sollicitation du concours financier de la Caisse d'Allocations Familiales  pour la mise en œuvre de l'action intitulée "Actions d'éveil parents/enfants et table de la parentalité" (REAAP 2023)

Sollicitation du concours financier de la Fédération Départementale de l’Energie 62 en vue des travaux de rénovation de l’éclairage public à LIBERCOURT

Signature d’un marché de maîtrise d’œuvre passé selon la procédure adaptée du marché n°2022-14 avec l’Atelier YMAE SARL sur la base d’un forfait provisoire de rémunération de 14 700 € HT, moyennant un taux de rémunération de 3,50 % sur un coût prévisionnel de travaux de 420 000 € HT

Paiement de la cotisation 2023 due par la Ville de LIBERCOURT à l’association PETITES VILLES DE FRANCE dont elle est membre, soit 940,44 €.