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Délibération n°2022/82
Médiation Préalable Obligatoire avec le Centre de Gestion du Pas-de-Calais
Délibération application/pdf 641.9 KoPublié le Vendredi 9 décembre 2022TranscriptionMédiation Préalable Obligatoire avec le Centre de Gestion du Pas-de-Calais
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Délibération n°2022/85
Organisation des accueils de loisirs et séjours vacances
Délibération application/pdf 1.22 MoPublié le Vendredi 9 décembre 2022TranscriptionOrganisation des accueils de loisirs et séjours vacances
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Délibération n°2022/88
Tarifs de location des salles municipales, de location des tables, chaises, couverts, tonnelles et frais de remboursement de la vaisselle cassée, de location pour l’hébergement au Domaine de l’Epinoy, pour la mise à disposition de salles de réunions pour les besoins des organismes publics extérieurs
Délibération application/pdf 818.66 KoPublié le Vendredi 9 décembre 2022TranscriptionTarifs de location des salles municipales, de location des tables, chaises, couverts, tonnelles et frais de remboursement de la vaisselle cassée, de location pour l’hébergement au Domaine de l’Epinoy, pour la mise à disposition de salles de réunions pour les besoins des organismes publics extérieurs
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Délibération n°2022/91
Appel à projets 2022 à destination des associations répondant aux problématiques de programmation « Politique de la Ville » décision d’attribution de subvention
Délibération application/pdf 453.47 KoPublié le Vendredi 9 décembre 2022TranscriptionAppel à projets 2022 à destination des associations répondant aux problématiques de programmation « Politique de la Ville » décision d’attribution de subvention
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Délibération n°2022/94
Contrat d’engagements réciproques (2022-2026) entre la Ville de Libercourt et la Communauté d’Agglomération d’Hénin-Carvin dans le cadre des orientations du projet de territoire écologique
Délibération application/pdf 608.09 KoPublié le Vendredi 9 décembre 2022TranscriptionContrat d’engagements réciproques (2022-2026) entre la Ville de Libercourt et la Communauté d’Agglomération d’Hénin-Carvin dans le cadre des orientations du projet de territoire écologique
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Délibération n°2022/97
Adhésion au groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel, de fournitures et de services associés avec la FDE
Délibération application/pdf 434.63 KoPublié le Vendredi 9 décembre 2022TranscriptionAdhésion au groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel, de fournitures et de services associés avec la FDE
Vue attachée