-
Délibération n°2022/97
Adhésion au groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel, de fournitures et de services associés avec la FDE
Délibération application/pdf 434.63 KoPublié le Vendredi 9 décembre 2022TranscriptionAdhésion au groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel, de fournitures et de services associés avec la FDE
-
Délibération n°2022/80
Décision modificative budgétaire
Délibération application/pdf 507.27 KoPublié le Vendredi 9 décembre 2022TranscriptionDécision modificative budgétaire
-
Délibération n°2022/83
Modification de la délibération n°2018/93 du 28 Septembre 2018 concernant la convention de restauration avec le Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Délibération application/pdf 460.53 KoPublié le Vendredi 9 décembre 2022TranscriptionModification de la délibération n°2018/93 du 28 Septembre 2018 concernant la convention de restauration avec le Conseil Départemental du Pas-de-Calais
-
Délibération n°2022/86
Subventions aux associations
Délibération application/pdf 383.32 KoPublié le Vendredi 9 décembre 2022TranscriptionSubventions aux associations
-
Décision n°94.2022
Sollicitation du concours financier de l’Etat au titre de la DSIL 2023 en vue des travaux de construction d’un centre culturel à Libercourt
Décision application/pdf 256.17 KoPublié le Mardi 6 décembre 2022TranscriptionSollicitation du concours financier de l’Etat au titre de la DSIL 2023 en vue des travaux de construction d’un centre culturel à Libercourt
-
Décision n°90.2022
Signature d'un contrat de télésurveillance avec la Société ARTEMIS TELESURVEILLANCE moyennant un coût forfaitaire mensuel pour l'abonnement des 25 sites de 371,25 € HT, soit 445,50 € TTC.
Décision application/pdf 229.99 KoPublié le Mardi 6 décembre 2022TranscriptionSignature d'un contrat de télésurveillance avec la Société ARTEMIS TELESURVEILLANCE moyennant un coût forfaitaire mensuel pour l'abonnement des 25 sites de 371,25 € HT, soit 445,50 € TTC.
Vue attachée