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Annexe n°3 à la délibération n°2024.11
Annexe n°3
Délibération application/pdf 996.82 KoPublié le Jeudi 11 avril 2024TranscriptionAnnexe n°3
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Délibération n°2024.14
Modification du tableau des effectifs
Délibération application/pdf 1.12 MoPublié le Jeudi 11 avril 2024TranscriptionModification du tableau des effectifs
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Délibération n°2024.17
Subventions aux associations sportives
Délibération application/pdf 767.81 KoPublié le Jeudi 11 avril 2024TranscriptionSubventions aux associations sportives
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Délibération n°2024.20
Financement « NQE » (Nos Quartiers d’Eté)
Délibération application/pdf 544.07 KoPublié le Jeudi 11 avril 2024TranscriptionFinancement « NQE » (Nos Quartiers d’Eté)
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Délibération n°2024.24
Lancement d’une procédure de Déclaration d’Utilité Publique (D.U.P) dans le cadre du projet d’aménagement du centre-ville de LIBERCOURT
Délibération application/pdf 1.07 MoPublié le Jeudi 11 avril 2024TranscriptionLancement d’une procédure de Déclaration d’Utilité Publique (D.U.P) dans le cadre du projet d’aménagement du centre-ville de LIBERCOURT
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Délibération n°2024.10
Compte administratif – Compte de gestion du Receveur Municipal et affectation des résultats – Budget Commune
Délibération application/pdf 685.91 KoPublié le Jeudi 11 avril 2024TranscriptionCompte administratif – Compte de gestion du Receveur Municipal et affectation des résultats – Budget Commune
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Note brève CA - Délibération n°2024.10
Note brève CA
Délibération application/pdf 762.8 KoPublié le Jeudi 11 avril 2024TranscriptionNote brève CA
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Délibération n°2024.12
Budget primitif
Délibération application/pdf 547.97 KoPublié le Jeudi 11 avril 2024TranscriptionBudget primitif
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Délibération n°2024.16
Adhésion à la centrale d’achat du Syndicat Mixte « La fibre numérique 59/62 »
Délibération application/pdf 741.75 KoPublié le Jeudi 11 avril 2024TranscriptionAdhésion à la centrale d’achat du Syndicat Mixte « La fibre numérique 59/62 »
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Délibération n°2024.18
Subventions aux associations diverses
Délibération application/pdf 654.63 KoPublié le Jeudi 11 avril 2024TranscriptionSubventions aux associations diverses
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