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Délibération n°2024.23
Avis du conseil municipal sur la cession par la SA D’HLM SIA HABITAT d’un logement locatif social situé au 53 Rue Marc Lanvin à Libercourt
Délibération application/pdf 582.41 KoPublié le Jeudi 11 avril 2024TranscriptionAvis du conseil municipal sur la cession par la SA D’HLM SIA HABITAT d’un logement locatif social situé au 53 Rue Marc Lanvin à Libercourt
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Délibération n°2024.09
Adoption du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 21 Février 2024
Délibération application/pdf 393.64 KoPublié le Jeudi 11 avril 2024TranscriptionAdoption du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 21 Février 2024
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Décision n°39/2024
Contrat de services pour l'enlèvement et le traitement du courrier pour la période du 15/04/2024 au 31/12/2024 avec la Société POSTALIA France SARL dénommée EASYPOST
Décision application/pdf 237.47 KoPublié le Jeudi 11 avril 2024TranscriptionContrat de services pour l'enlèvement et le traitement du courrier pour la période du 15/04/2024 au 31/12/2024 avec la Société POSTALIA France SARL dénommée EASYPOST
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LISTE DES DELIBERATION SOUMISES AU CONSEIL MUNICIPAL DU 04.04.2024
Liste des délibérations soumises au conseil municipal du 4 Avril 2024
Délibération application/pdf 403.64 KoPublié le Vendredi 5 avril 2024TranscriptionListe des délibérations soumises au conseil municipal du 4 Avril 2024
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Arrêté n°49.2024
Règlement du concours "Gagne un vol en montgolfière"
Arrêté application/pdf 252.73 KoPublié le Jeudi 4 avril 2024TranscriptionRèglement du concours "Gagne un vol en montgolfière"
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Décision n°38.2024
Adhésion de la commune à l'Union Nationale de l'Apiculture Française (UNAF) pour l'année 2024
Décision application/pdf 238.09 KoPublié le Mercredi 3 avril 2024TranscriptionAdhésion de la commune à l'Union Nationale de l'Apiculture Française (UNAF) pour l'année 2024
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Arrêté n°47.2024
Restrictions de circulation mises en place rue du cimetière pour les périodes du 27 Mai au 15 Juin 2024 et du 1er Juillet au 26 Août 2024 dans le cadre de la réalisation de travaux de reprises de concessions funéraires dans le cimetière de LIBERCOURT effectuée par la Société CCE FRANCE
Arrêté application/pdf 380.21 KoPublié le Mercredi 3 avril 2024TranscriptionRestrictions de circulation mises en place rue du cimetière pour les périodes du 27 Mai au 15 Juin 2024 et du 1er Juillet au 26 Août 2024 dans le cadre de la réalisation de travaux de reprises de concessions funéraires dans le cimetière de LIBERCOURT effectuée par la Société CCE FRANCE
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Arrêté n°43.2024
Constat de vacance d'un bien sans maître chemin de la Chapelette
Arrêté application/pdf 458.76 KoPublié le Vendredi 29 mars 2024TranscriptionConstat de vacance d'un bien sans maître chemin de la Chapelette
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Décision n°36.2024
Signature d'un contrat d'utilisation et d'assistance technique avec la société AIGA à LYON pour le logiciel iNoé petite enfance
Décision application/pdf 242.46 KoPublié le Mercredi 27 mars 2024TranscriptionSignature d'un contrat d'utilisation et d'assistance technique avec la société AIGA à LYON pour le logiciel iNoé petite enfance
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Décision n°37.2024
Signature de l'avenant 1 au lot 3 (couverture - façade) du marché 2022-10 construction d'un centre culturel avec la société RAMERY ENVELOPPE
Décision application/pdf 243.6 KoPublié le Mercredi 27 mars 2024TranscriptionSignature de l'avenant 1 au lot 3 (couverture - façade) du marché 2022-10 construction d'un centre culturel avec la société RAMERY ENVELOPPE
Vue attachée