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Délibération n°2023.48
Indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués
Délibération application/pdf 225.8 KoPublié le Lundi 3 juillet 2023TranscriptionIndemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués
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Délibération n°2023.51
Cessions par la SA d’HLM MAISONS & CITÉS de 3 logements locatifs sociaux situés au 39 Rue François Delattre, 17 Bois d’Epinoy et 21 Rue des Roitelets à Libercourt
Délibération application/pdf 355.04 KoPublié le Lundi 3 juillet 2023TranscriptionCessions par la SA d’HLM MAISONS & CITÉS de 3 logements locatifs sociaux situés au 39 Rue François Delattre, 17 Bois d’Epinoy et 21 Rue des Roitelets à Libercourt
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Arrêté n°101.2023
Arrêté de délégation de fonctions
Arrêté application/pdf 441.39 KoPublié le Lundi 3 juillet 2023TranscriptionArrêté de délégation de fonctions
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Arrêté n°104.2023
Arrêté de délégation de fonctions donnée à Madame Lydie RUSINEK, conseillère municipale déléguée en charge de la dynamisation du commerce et des enjeux de consommation locale
Arrêté application/pdf 157.52 KoPublié le Lundi 3 juillet 2023TranscriptionArrêté de délégation de fonctions donnée à Madame Lydie RUSINEK, conseillère municipale déléguée en charge de la dynamisation du commerce et des enjeux de consommation locale
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Délibération n°2023/45
Adoption du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 9 Juin 2023
Délibération application/pdf 225.24 KoPublié le Lundi 3 juillet 2023TranscriptionAdoption du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 9 Juin 2023
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Délibération n°2023.49
Décision budgétaire modificative n°1
Délibération application/pdf 386.54 KoPublié le Lundi 3 juillet 2023TranscriptionDécision budgétaire modificative n°1
Vue attachée